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Montant de la TVS :

Tout savoir sur la TVS

juillet 13, 2018

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), qu'est-ce que c'est ?

Vous êtes une société qui détient, qui loue ou utilise des Véhicules Particuliers (VP) à titre professionnel, quels que soient votre forme juridique et votre régime fiscale, vous êtes tenu de vous acquitter de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et cela même si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule.

Seuls, sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie “VP” et les véhicules à usages multiples classés en catégorie “N1” et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. Cette taxe est applicable sur les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France.

Si l'utilisation d'un véhicule, au nom du dirigeant ou du salarié, n'est pas comprise sur l'année entière, le montant de la taxe sera alors fixé en fonction du nombre de kilomètres.

Comment se calcule la TVS en 2018 ?

1. Première composante de la taxe

Taux d'émission de CO² (en g/km) et tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros).

Barème selon le PLFSS 2018

  • Inférieur ou égal à 20 g/km = 0 €
  • Supérieur à 20 g/km et inférieur ou égal à 60 g/km = 1 €
  • Supérieur à 60 g/km et inférieur ou égal à 100 g/km = 2 €
  • Supérieur à 100 g/km et inférieur ou égal à 120 g/km = 4,50 €
  • Supérieur à 120 g/km et inférieur ou égal à 140 g/km = 6,50 €
  • Supérieur à 140 g/km et inférieur ou égal à 160 g/km = 13 €
  • Supérieur à 160 g/km et inférieur ou égal à 200 g/km = 19,50 €
  • Supérieur à 200 g/km et inférieur ou égal à 250 g/km = 23,50 €
  • Supérieur à 250 g/km = 29 €

 

2. Deuxième composante de la taxe

Tarif applicable sur les véhicules « essence », en euros (en fonction de l'année de première mise en circulation) :

  • Jusqu'au 31 décembre 2000 = 70 €
  • De 2000 à 2005 = 45 €
  • De 2006 à 2010 = 45 €
  • De 2011 à 2014 = 45 €
  • À compter de 2015 = 20 €

Tarif applicable sur les véhicules « diesel », en euros (en fonction de l'année de première mise en circulation) :

  • Jusqu'au 31 décembre 2000 = 600 €
  • De 2000 à 2005 = 400 €
  • De 2006 à 2010 = 300 €
  • De 2011 à 2014 = 100 €
  • À compter de 2015 = 40 €

 

3. Pour mieux comprendre, voici un exemple d'application

Vous êtes un professionnel et vous décidez de louer en LLD un véhicule neuf en 2018. Vous savez, d'ores et déjà, que votre véhicule est un diesel et que son émission de CO² est de 109 g/km.

Première composante de la TVS : 109 g/km x 4,50 € = 490,50 €

Deuxième composante de la TVS : 40 €

Total à payer annuellement : 490,50 € + 40 € = 530,50 €

Ceux qui en sont éxonérés

Si vous remplissez l'une des prérogatives suivantes, vous n'êtes pas concerné par la TVS :

  • Vous êtes un entrepreneur individuel.
  • Vous êtes une association et ce même si vous avez une activité lucrative dépendant de l'impôt sur les sociétés.
  • Ceux dont la carte d'immatriculation comporte l'une des mentions suivantes (véhicules peu polluants): EE, EH, GL ou GH.
  • Vous avez un véhicule utilitaire (VU) ou autres ne se classant pas dans les catégories VP ou N1.
  • Vous avez un véhicule accessible en fauteuil roulant, vous êtes exonéré, sous conditions.

Pour plus d'informations sur comment déclarer et payer votre taxe sur les véhicules de société (TVS) : cliquez-ici (impots.gouv.fr)

Publié par

Yooliz