Frédéric Tournade, notre expert Grand Est, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur cette norme.
Mise en place pour améliorer la qualité de l’air, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) a été initiée en 2015 et a depuis fortement évolué. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les conditions requises pour circuler dans les grandes agglomérations ? Que risque-t-on si l’on ne respecte pas cette disposition légale ? Focus sur la ZFE et sa dernière évolution.
ZFE : qu'est-ce que c'est ?
Ayant vocation à restreindre l’accès des véhicules considérés comme polluants au centre des grandes agglomérations, la Zone à faibles émissions mobilité, dite ZFE-m, vient en remplacement de la ZFE et répond à des objectifs complémentaires.
En se fondant sur la vignette Crit’Air de chaque véhicule, cette disposition règlementaire a pour but de sensibiliser à la question des mobilités douces, de réduire les émissions et concentrations de polluants atmosphériques, ainsi que le nombre de personnes exposées à des concentrations plus fortes.
Une démarche évolutive depuis 2015
Cette démarche, initiée en 2015 et désormais pilotée par le Président de la Métropole du Grand Paris, a continué à évoluer au fil des années à travers différentes nouvelles restrictions.
Une nouvelle étape est franchie le 1er juin 2021 avec une restriction de circulation concernant des véhicules de catégorie non classée, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, sur Paris (+ Vincennes et Boulogne). Par ailleurs, une restriction porte sur le périmètre lié à l’autoroute A86. La prochaine évolution interviendra dès le 1er juillet 2023. De plus, une ZFE métropolitaine a été instaurée depuis la loi du 24 décembre 2019.
Il est donc désormais nécessaire, qu'il s'agisse de votre véhicule ou d'un leasing automobile, de disposer d’une vignette Crit’Air (Certificat de Qualité de l’Air) pour pouvoir circuler dans Paris ou dans la ZFE métropolitaine.
Rappelons que cette vignette est un outil permettant d’adapter la circulation pour améliorer la qualité de l’air. Les vignettes se décomposent en six classes, selon le niveau de pollution, de la vignette Crit’Air 0, pour les véhicules les moins polluants, à Crit’Air 5, pour les plus polluants.
ZFE : dates de mise en application et conditions
Le 1er juillet, un report de l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 a été décidé pour le début de l’année suivante. En revanche, pour certaines agglomérations, le dispositif a évolué. La restriction se détermine comme suit :
- Pour le territoire Grenoble Alpes Métropole : poids lourds et les véhicules utilitaires Crit’Air 3 dans le périmètre incluant 27 communes ;
- Pour le Grand Lyon : véhicules particuliers Crit’Air 5 et non classés, ainsi que les utilitaires et les poids lourds Crit’Air 3 ;
- Pour Montpellier (11 communes) : véhicules particuliers non classés, utilitaires et poids lourds Crit’Air 5 ;
- Pour la ZFE Rouen Normandie, la restriction portant sur les véhicules particuliers Crit’Air 4, 5 et non classés est reportée au 1er septembre 2022.
Pour le Grand Paris, selon la dernière évolution en date du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie non classée Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne sont pas autorisés à circuler dans le périmètre délimité par l’autoroute A86.
Pour les poids lourds, les cars et les bus, cette interdiction vaut tous les jours de la semaine de 8 heures à 20 heures. Pour les véhicules de particuliers, utilitaires légers et deux roues, cette exclusion est valable du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 heures à 20 heures. L’évolution des restrictions est reportée au mois de janvier 2024.
La législation à ce titre est en constante évolution et nous vous conseillons de consulter le site du Gouvernement pour les dernières actualités sur les restrictions et les villes concernées : service-public.fr
Quelles sanctions en cas de non-respect de la ZFE ?
Le dispositif prévoit également des sanctions en cas de non-respect des restrictions par les conducteurs, particuliers ou entreprises.
Ainsi, tout conducteur circulant dans la zone sans autorisation encourt une amende de 68 euros et de 135 euros pour les poids lourds. Le défaut de vignette peut entrainer une amende de 135 euros à 750 euros.
En outre, ces infractions peuvent s’accompagner d’une immobilisation du véhicule, voire d’un placement en fourrière. L’ensemble de ces infractions peuvent également être constatées par un contrôle automatisé ou la vidéo-verbalisation.
Les perspectives de la ZFE
Le dispositif est amené à évoluer encore au cours des prochaines années, afin de renforcer les mesures actuelles. Ainsi, la Ville de Paris, comme la Métropole du Grand Paris, a défini différentes restrictions supplémentaires dans le cadre du plan Climat Air Énergie. La restriction s’appliquera donc aux véhicules Crit’Air 3 en 2023 et aux véhicules Crit’Air 2 au 1er janvier 2024. L’objectif vise la circulation de 100 % de véhicules propre à l’horizon 2030.
Au regard de l'évolution règlementaire et pour vous éviter les désagréments de changements successifs, la location d'un véhicule vous offre la possibilité de mieux vous adapter et de vous simplifier la vie. Yooliz vous propose un large choix de véhicules hybrides et électriques pour répondre à vos besoins. Un expert peut vous conseiller et vous orienter sur votre choix de véhicules adaptés à vos contraintes.
