Chaque année, une société doit payer une taxe sur les véhicules de société (TVS) qu’elle possède ou utilise. L’année 2022 a marqué la fin de cette taxe, désormais remplacée par deux nouvelles taxes qui devront être payées dès janvier 2023.
À qui s'appliquent les nouvelles taxes sur les véhicules de société ?
Toute société à but lucratif disposant d’un siège social ou d’un établissement situé en France et utilisant, possédant ou louant des véhicules de transport de personnes en France est redevable de deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS.
Quels véhicules sont concernés ?
La TVS concerne les véhicules :
- Immatriculés dans la catégorie voitures particulières (mention VP sur le certificat d’immatriculation) ;
- À usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européenne, destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique (voitures de tourisme portant la mention camionnette ou CTTE mais disposant de plusieurs rangs de places assises) ;
- Camion pick-up de 5 places assises minimum.
Quels usages sont concernés ?
La TVS concerne les véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes. Que ceux-ci soient ou non uniquement utilisés à des fins professionnelles n’a pas d’influence.
Si le véhicule est possédé ou utilisé par une société
La TVS s’applique aux véhicules qui remplissent ces trois critères :
- Utilisés en France par la société ;
- Immatriculés au nom de la société en France ;
- Possédés ou loués par des dirigeants, associés ou salariés de la société (même s’ils sont immatriculés au nom de personnes physiques) et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
Quels sont les cas d’exonération ?
Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés des nouvelles taxes qui remplacent la TVS :
- Vente (ex : voitures des négociants en automobile) ;
- Location (si la voiture appartient à une société de location) ;
- Transport à la disposition du public (ex : taxis et VTC) ;
- Enseignement de la conduite automobile (ex : auto-écoles) ;
- Usage agricole ;
- Usage exclusivement commercial ou industriel.
Sont également exonérés de TVS, les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.
Plus d’informations sur les cas d’exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés peuvent être consultées sur le site du Service Public.
Deux nouvelles taxes pour remplacer la TVS
Désormais, la TVS est remplacée par deux nouvelles taxes qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société :
La taxe annuelle sur les émissions de polluants
Similaire à la composante de l’ex-TVS, la taxe annuelle sur les émissions de polluants prend en compte les différences de niveaux de pollution émis par les véhicules en fonction du type de motorisation et de l’année de mise en service.
Dès lors qu’ils émettent plus de 120 g de CO² par km, les véhicules hybrides entrent dans la catégorie des voitures diesel.
Taxe en fonction des émissions de polluants :
| Jusqu’au 31 décembre 2020 | 70 € | 600 € |
| De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
| De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
| De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
| À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
La taxe annuelle sur les émissions de CO²
Le nom de la taxe annuelle sur le taux d’émissions de CO² parle de lui-même. Elle relève du nouveau dispositif d’homologation WLTP. L’ex-TVS faisait une différence entre les émissions de CO² WLTP, NEDC et, en dernier recours, la puissance fiscale. Ce n’est plus le cas avec la nouvelle taxe.
Montant de la taxe sur les émissions de CO² :
| Jusqu’à 20 | 0 € |
| De 21 à 50 | De 17 € à 40 € |
| De 51 à 60 | De 41 € à 48 € |
| De 61 à 100 | De 49 € à 150 € |
| De 101 à 120 | De 162 € à 192 € |
| De 121 à 140 | De 194 € à 392 € |
| De 141 à 150 | De 409 € à 600 € |
| De 151 à 160 | De 664 € à 1168 € |
| De 161 à 170 | De 1224 € à 1751 € |
| De 171 à 190 | De 1813 € à 3116 € |
| De 191 à 200 | De 3190 € à 3580 € |
| De 201 à 230 | De 3618 € à 4968 € |
| De 231 à 250 | De 5036 € à 6250 € |
| De 251 à 269 | De 6325 € à 7747 € |
| Supérieur ou égal à 270 | 29 € par g/km |
