Bonus et Malus Écologiques en 2024 : Ce qui devrait changer
Le bonus écologique, en place depuis quelques années en France, continue de jouer un rôle clé dans l'encouragement à l'adoption de véhicules à faible émission de CO2. Les nouvelles réglementations pour 2024, énoncées dans le décret et l'arrêté ministériel publiés au Journal Officiel, ont été mises en place pour stimuler davantage l'achat de véhicules électriques et écologiques. Voici un aperçu détaillé des modifications clés.
Montants et éligibilité du bonus Écologique :
Les montants du bonus écologique pour 2024 demeurent les mêmes qu'en 2023, tout en continuant d'encourager l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2 :
- 5 000 € pour les particuliers achetant un véhicule neuf.
- 1 000 € pour l'achat d'un véhicule d'occasion.
- 3 000 € pour les entreprises investissant dans un véhicule neuf.
- Jusqu'à 7 000 € pour les ménages dont les revenus fiscaux n'excèdent pas 14 089 €.
Il est important de noter que ces aides s'appliquent non seulement à l'achat, mais aussi à la location longue durée (LLD) et la location avec option d'achat (LOA).
Conditions d’éligibilité:
Pour être éligible aux avantages liés à un véhicule éco-responsable en 2024, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans et résider en France.
- L'acquisition doit concerner un véhicule neuf qui doit être immatriculé en France, avec une durée minimale de location de deux ans.
- Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km.
- Le prix de vente du véhicule remisé et hors options doit être inférieur à 47 000 euros.
- Le véhicule ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes.
- Le véhicule doit obtenir un score environnemental d'au moins 60 points, déterminé en fonction de l'empreinte carbone complète du véhicule.
Le score environnemental : Un critère central
Une évolution majeure pour 2024 réside dans le calcul du score environnemental des véhicules électriques. En plus des émissions, ce score tient désormais compte de l'empreinte carbone des matériaux utilisés dans la fabrication, de l'assemblage et du transport des véhicules. Ce système favorise clairement les véhicules produits localement, en France et en Europe. Pour bénéficier du bonus, un véhicule doit obtenir un score d'au moins 60 points sur un total de 80, calculé en fonction de différents éléments, tels que l'empreinte carbone des matériaux utilisés.
La formule de calcul se décompose en plusieurs composantes, chacune exprimée en kilogrammes équivalents de CO2. Elle inclut notamment l'empreinte carbone des métaux ferreux, de l'aluminium, des autres matériaux, des batteries, des transformations intermédiaires et de l'acheminement du véhicule de l'usine au point de vente en France.
Modèles éligibles : Qui sont concernés ?
La liste des modèles de véhicules électriques éligibles pour le bonus de 2024 sera rendue publique en décembre 2023. Les constructeurs devront déposer des dossiers de candidature pour établir l'éligibilité de leurs modèles. Des critères particuliers s'appliqueront à certaines catégories, comme les petites citadines de moins de 5 places et ayant une autonomie inférieure à 180 km.
Le malus écologique en 2024 : Durcissement
Le malus écologique, conçu pour encourager l'achat de véhicules moins polluants, devrait subir des ajustements importants en 2024. Ces changements reflètent l'engagement du gouvernement français envers la transition écologique.
Le durcissement du Malus C02 :
Le malus CO2 est au cœur du système de taxation automobile en France. Il est calculé en fonction des émissions de CO2 par kilomètre et vise à favoriser les véhicules moins polluants. En 2024, les seuils ont été durcis :
- Le seuil de taxation est abaissé à 118 grammes de CO2 par kilomètre, contre 122 grammes en 2023.
- Le plafond du malus est relevé à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètre, soit une augmentation significative par rapport aux 50 000 euros en 2023.
De plus, la limitation du montant du malus à 50% du prix de vente du véhicule, en vigueur en 2023, devrait être supprimée à partir de janvier 2024.
Malus au poids :
Les députés du groupe Horizons ont soumis un amendement concernant le malus basé sur le poids des véhicules et ses implications pour les véhicules hybrides. À partir de 2024, le seuil du malus lié au poids devrait passer de 1 800 kg à 1 600 kg.
Le barème du malus sera également modifié pour devenir progressif. La taxe commencera à 10 euros par kilogramme supplémentaire pour les véhicules pesant entre 1 600 et 1 799 kg, et augmentera à 30 euros par kilogramme supplémentaire pour ceux dépassant 2 100 kg. Voici le barème détaillé :
- Jusqu'à 1 599 kg : 0 euro
- De 1 600 à 1 799 kg : 10 euros par kg supplémentaire
- De 1 800 à 1 899 kg : 15 euros par kg supplémentaire
- De 1 900 à 1 999 kg : 20 euros par kg supplémentaire
- De 2 000 à 2 100 kg : 25 euros par kg supplémentaire
- À partir de 2 100 kg : 30 euros par kg supplémentaire
Il convient de rappeler que le malus basé sur le poids en 2023 comportait déjà certaines exemptions. La première concerne les véhicules électriques et à hydrogène, et la seconde concerne les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie en mode électrique dépasse 50 km. Ces exemptions restent en vigueur pour 2024.
Les députés du groupe Horizons souhaitent introduire un abattement de 100 kg dans ce nouveau dispositif pour protéger les véhicules hybrides non rechargeables, en particulier les "full hybrid", qui pourraient être affectés par le nouveau barème.
En résumé...
En résumé et sous réserve de la validation de l’adoption de la loi de finance définitive, 2024 devrait marquer une année de changements significatifs dans la fiscalité automobile en France, avec des mesures visant à promouvoir des véhicules plus propres et à décourager les émissions de CO2. Les ajustements apportés au bonus et au malus écologiques, ainsi que l'introduction du malus au poids, témoignent de l'engagement continu du pays en faveur de la mobilité durable et de la lutte contre le changement climatique.
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