Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire


  1. Propriétaire

  2. Éditeur

  3. Hébergeur

  4. Contenu du site & Propriété intellectuelle

  5. Licence d'utilisation du contenu du Site

  6. Loi Informatique, fichiers et libertés

  7. Sécurité des données

  8. Les marques

  9. Liens hypertextes & Backlinks

  10. Autorisation de reproduction de contenu

  11. Respect de la vie privée

  12. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

1. Propriétaire

 

Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.yooliz.com/, est la propriété de Yooliz Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital social de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Lyon sous le numéro 839 406 337, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR83839406337 dont le siège social est situé 8 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu - France.

 

Yooliz SAS est une entreprise de courtage en financement automobile. L'ensemble des distributeurs agréés Yooliz ont une agrégation Oriass pour l'exercice de leur activité de courtier en financement automobile.

Le responsable du site web est Monsieur Nicolas Fragne, en qualité de directeur et fondateur de Yooliz SAS.

Pour nous contacter :

Tél. : +33 (0)4 26 22 16 60

contact@yooliz.com

https://www.yooliz.com/

 

 

2. Éditeur

 

Le présent site web, accessible à l'adresse  https://www.yooliz.com/, est édité par ARTCAM 5 AND CO (Studio 24) Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Montpellier sous le numéro 832 838 932, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR23832838932 dont le siège social est situé aux Portes du Soleil, 34990 Juvignac - France.

 

Studio 24 est une agence de communication et de conseils, conceptualisation, création graphique, formation et toutes prestations annexes s'y rattachant. Le directeur de la publication du site web est Monsieur Rémi Schmitt, en qualité de prestataire externe d'agence de communication et de conseils, Studio 24.

Pour les contacter :

remi.studio24@gmail.com

 

 

3. Hébergeur

 

Le site web, accessible à l'adresse https://www.yooliz.com, est hébergé par la société Gandi, Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 800.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Paris sous le numéro 423 093 549, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR81423093459 dont le siège social est situé 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris - France.

 

Pour les contacter :

Tél : +33 (0)1 70 37 76 61

Fax : +33 (0)1 43 73 18 51

support-fr@support.gandi.net

https://www.gandi.net/fr

 

 

4. Contenu du site & Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le site web est composé sont la propriété exclusive de Yooliz SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de Yooliz SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

 

5. Licence d'utilisation du contenu du site

 

Du seul fait de sa connexion au Site https://www.yooliz.com/, l'utilisateur reconnaît accepter de Yooliz SAS, une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

 

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

 

Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de Yooliz SAS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

 

6. Loi Informatique, fichiers et libertés

 

Yooliz Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital social de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Lyon sous le numéro 839 406 337, est le responsable du traitement des données collectées sur le site web de Yooliz SAS. La personne référente pour la collecte de ces données est Monsieur Nicolas Fragne, en qualité de directeur et fondateur de Yooliz SAS.

 

Les données collectées et stockées sont hébergées par une société externe. Ce sous-traitant fournit une solution basée sur le cloud computing pour la gestion de la relation client (CRM), la gestion de projet et la facturation.

 

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur ce sous-traitant en solution de cloud computing, veuillez-nous contacter par e-mail à contact@yooliz.com, ou par courrier à Yooliz, 8 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu - France.

 

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site web de Yooliz SAS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée d'un an pour un visiteur occasionnel et pendant une durée d'un an à la fin du contrat pour les clients Yooliz SAS.

 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Monsieur Nicolas Fragne par e-mail à contact@yooliz.com, ou par courrier à Yooliz, 8 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu - France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

 

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.yooliz.com/ un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de deux ans. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Pour plus d'informations : Politique en Matière de Cookies

 

L’utilisateur du site web de Yooliz SAS est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

7. Sécurité des données

 

Le site web https://www.yooliz.com/ utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Yooliz SAS et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole « https » dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Yooliz SAS.

 

En ce qui concerne le stockage des données, le sous-traitant en solution de cloud computing assure la sécurité des données des utilisateurs qui seront sur le site https://www.yooliz.com/. Il utilise Amazon Web Services (AWS) pour gérer les données des utilisateurs. Le cloud d’AWS assure une sauvegarde redondante. En plus, en cas de défaillance matérielle d’un des serveurs, le ou les serveurs restants permettent d’assurer la continuité du service.

 

Tous les comptes sont protégés par un cryptage SSL, un système de sécurité qu’on utilise aussi dans le monde financier. Le cryptage SSL est utilisé aussi bien pour les connexions internes que les connexions externes. De cette manière, des informations sensibles ne seront jamais envoyées ou reçues sous la forme de texte lisible. En utilisant un système de sécurité assez sophistiqué, Le sous-traitant assure que les données des différents clients resteront toujours séparées, sans aucune exception.

 

La protection des données revêt d'une grande importance, voilà pourquoi le prestataire de solution en cloud computing conserve toutes les données à l'intérieur de l'Union Européenne. Les centres de données AWS se trouvent dans au moins 3 endroits géographiquement différents, mais les données (y compris les sauvegardes) sont uniquement stockées en Irlande. AWS est entièrement conforme à toutes les lois relatives à la protection des données de l’UE.

 

 

8. Les marques

 

Les marques de Yooliz SAS pouvant figurer sur le site web sont des marques déposées à l'INPI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Yooliz SAS est donc prohibée.

 

 

9. Liens hypertextes & Backlinks

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Yooliz SAS. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site https://www.yooliz.com/, sans l'autorisation expresse et préalable de Yooliz SAS.

 

Suite à notre autorisation expresse et préalable, le lien hypertexte https://www.yooliz.com/ doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité Yooliz. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet " Partenaires " de votre site internet. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de Yooliz, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@yooliz.com, ou par courrier à Yooliz, 8 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu - France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse url de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien https://www.yooliz.com/.

 

 

10. Autorisation de reproduction de contenus

 

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@yooliz.com en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

 

 

11. Respect de la vie privée

 

Yooliz SAS respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations : Politique de Confidentialité Yooliz

 

 

12. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

 

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à Yooliz SAS. À cet effet, Yooliz SAS garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.